Le quatrième paquet ferroviaire

Le quatrième paquet ferroviaire proposé par la Commission en janvier 2013 est le dernier en date d’une série de réformes qui, depuis une quinzaine d’années, ont engagé le secteur ferroviaire dans une transformation profonde visant, notamment, l’amélioration de la qualité des services et la réduction de leur coût, une meilleure interopérabilité au sein de l’espace ferroviaire européen, tout en remettant en cause les monopoles publics dans le secteur du rail.

L’ouverture progressive des chemins de fer européens à la concurrence sous l’impulsion de l’UE a conduit à la libéralisation complète du transport de marchandises (depuis 2007) et à une ouverture partielle du transport de voyageurs (depuis 2010 pour les liaisons internationales).

Contesté par les syndicats ainsi que par certains opérateurs historiques (entre autres en Allemagne et en France), le quatrième “paquet” propose de consacrer la séparation institutionnelle entre les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs de services comme modèle de gouvernance.

Les marchés nationaux de transport de voyageurs de taille conséquente seraient ouverts à la concurrence par le biais d’appels d’offres dans le cadre de contrats de service public.

Enfin, l’autorisation et la certification des véhicules par l’Agence Ferroviaire européenne seraient simplifiées afin d’en réduire les coûts et les délais administratifs.

Le PE est appelé à se prononcer sur le “paquet” dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

Lire le briefing complet [PDF] >>