EPRSLibrary By / August 8, 2013

Lutte de l’UE contre le commerce illicite du tabac

Le commerce illicite des produits du tabac prive l’Union européenne (UE) et les États membres de recettes douanières et fiscales…

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Le commerce illicite des produits du tabac prive l’Union européenne (UE) et les États membres de recettes douanières et fiscales considérables. Cette activité criminelle particulièrement lucrative sape en outre les politiques de santé publique, menace les entreprises légales et participe au financement du crime organisé.

Cigarettes
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La coopération internationale en matière de lutte contre ce problème global s’établit sur la base de la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et en particulier de son Protocole portant sur l’élimination du commerce illicite.

L’UE a progressivement instauré un ensemble de mesures spécifiques destinées à éradiquer le trafic illicite des produits du tabac. En juin 2013, la Commission a complété le cadre existant par la mise en place d’une stratégie globale accompagnée d’un plan d’action.

Le Parlement européen a attiré à plusieurs reprises l’attention  sur ce problème complexe,  soulignant le besoin d’une action coordonnée et renforcée de l’UE dans ce domaine.

Les dispositifs techniques destinés à lutter contre le commerce illicite que prévoit la proposition d’une nouvelle directive sur les produits du tabac suscitent diverses réactions de la part des parties intéressées.

Lire le briefing complet (PDF)

Prix d'un paquet de 20 cigarettes dans les Etats membres et dans des pays tiers en 2011

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Les axes du trafic


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