Travailleurs saisonniers originaires de pays tiers

Un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à un besoin de main-d’œuvre saisonnière, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et du tourisme. La Commission a adopté une proposition de directive visant à établir un cadre juridique pour l’entrée et le séjour dans l’Union des ressortissants originaires de pays tiers comme travailleurs saisonniers, renforçant la protection de ces migrants.

Immigration de travailleurs saisonniers

Le recours à des travailleurs saisonniers de pays tiers concerne une main d’œuvre peu qualifiée dans des secteurs qui connaissent des pics d’activité pendant des périodes limitées, variant en fonction des secteurs. Les travailleurs saisonniers exercent une migration circulaire: ils séjournent dans un Etat membre (EM) de l’Union européenne (UE) pendant ces périodes puis retournent dans leur pays de résidence. Le nombre de travailleurs saisonniers extracommunautaires est estimé par la Commission à plus de 100 000 par année.

Les travailleurs saisonniers, du fait de l’activité peu qualifiée et peu rémunérée, des périodes d’emplois limitées et de leur isolement parfois linguistique ou géographique risquent d’être exploités.

Un cadre juridique

La proposition de directive (2010) a pour base les dispositions relatives à la politique d’immigration et s’inscrit dans le cadre du programme d’action relatif à l’immigration légale (2005).

Les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers, au sens de la proposition, sont les ressortissants de pays tiers qui ne résident pas dans l’UE au moment de la demande de permis. La proposition vise, d’une part, à faciliter l’admission et le travail dans l’UE (titre de séjour et de travail, qui peut être pluriannuel, lié à un contrat ou à une offre ferme), au moyen d’une procédure simplifiée définissant en particulier les critères communs et les motifs de refus. Elle fixe aussi la durée pendant laquelle ces travailleurs peuvent être employés au cours d’une année, prévoit la faculté de déterminer des “volumes d’admission” par les EM et rappelle le principe de la préférence communautaire en faveur des nationaux et ressortissants de l’UE pour pourvoir les emplois vacants.

La proposition comporte, d’autre part, des dispositions conférant des droits aux travailleurs saisonniers (rémunération, conditions de travail et logement), les protégeant d’abus et leur permettant de subvenir à leurs besoins et de vivre décemment, sans recourir à l’aide sociale. Le travailleur peut prester pour plusieurs employeurs au cours de la période pendant laquelle il est autorisé à travailler comme saisonnier (durée maximale de séjour comprise entre cinq et neuf mois sur une période de douze mois).

La proposition a été accueillie par les parties intéressées comme un progrès (notamment Confédération européenne des syndicats), même si certaines (par ex.”PIatform for international cooperation on undocumented migrants”, PICUM) soulignent que celle-ci n’élimine pas à elle seule les risques d’exploitation.

Parlement européen

La commission parlementaire “Libertés civiles, justice et affaires intérieures”, en association avec la commission “Emploi et affaires sociales”, a examiné la proposition de directive (rapporteur Claude Moraes, S&D, Royaume-Uni). Le Parlement, le Conseil et la Commission sont parvenus en octobre 2013 à un accord à l’issue des trilogues.

Les EM devront transposer la directive dans un délai de deux ans et demi après la publication.