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International Relations, PUBLICATIONS

Le défi de la coordination des politiques européennes de développement

Written by Marta Latek

Le poids que représente pour les pays en développement la gestion d’un nombre croissant de (petits) projets, combiné avec un nombre grandissant de donateurs de plus en plus divers – “la fragmentation de l’aide” – est largement reconnu comme nuisible à l’efficacité de l’aide voire à sa légitimité. Les instances internationales et européennes de coopération au développement s’emploient donc depuis 2005 à mettre en œuvre un consensus politique en faveur d’une plus grande complémentarité entre les donateurs. La division du travail et la coordination se trouvent au centre de ce dispositif, inscrit en 2007 au niveau européen, dans le Code de conduite sur la complémentarité et la division du travail dans la politique du développement. Non-contraignant, ce code propose aux acteurs public actifs dans la coopération au développement un ensemble de principes pour diviser le travail au niveau du pays partenaire en concentrant les efforts sur un nombre réduit des secteurs. Pourtant, malgré un soutien politique réitéré, la mise en œuvre de la coordination entre les pays de l’UE est fastidieuse. Elle se heurte en effet à des contraintes liées à la grande complexité des cadres juridiques et aux différents intérêts géopolitiques et configurations institutionnelles qui façonnent les politiques de développement des États membres.

Le défi de la coordination des politiques européennes de développement

© Rawpixel / Fotolia

Ainsi, les études de cas des pays faisant partie de l’Initiative accélérée de l’UE sur la division du travail, première vague de la mise en œuvre du Code de conduite, débouchent sur des résultats mitigés. Elles montrent d’une part un rôle renforcé des délégations de l’UE, une augmentation du nombre d’accords de coopération déléguée et des progrès dans la programmation conjointe. D’autre part, la coordination exercée par les délégations de l’UE se limite souvent à un échange d’informations et se heurte à une opposition passive de la part de certains donateurs. Certains partenaires sur le terrain sont attachés à leurs pratiques de coordination, antérieures à celles de l’UE ; d’autres plus nombreux ne sont tout simplement pas informés quant au cadre européen en faveur de complémentarité et/ou ont peu de marge de manœuvre par rapport à leur sièges centraux.

 

Au niveau international, les réseaux à finalités diverses, de l’échange d’informations à la mise en œuvre commune de projets dans des domaines spécifiques, se multiplient. Réunissant dans des configurations variables les institutions nationales qui participent à la mise en œuvre de la politique de développement, cette prolifération de réseaux témoigne d’une volonté réelle de ces partenaires à travailler ensemble, tout en restant quelque peu paradoxale dans le cadre de la lutte contre la fragmentation.

Selon le TFUE, l’UE dispose dans le domaine de la coopération au développement d’une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l’exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d’empêcher les États membres d’exercer la leur. Dans ce cadre et vu le contexte politique actuel il est peu probable que la solution à la fragmentation puisse se trouver dans une augmentation poussée de compétences de l’UE. Le Parlement européen a suggéré de créer un cadre réglementaire contraignant en faveur de la coordination et de la division du travail, tandis que certains commentateurs préconisent une approche basée sur les motivations des pays donateurs en tant que préalable nécessaire pour arriver à une division du travail. Ainsi les intérêts géopolitiques et les visions spécifiques des États membres seraient reconnus en tant que facteurs légitimes pour déterminer la division du travail, tant pour les choix des pays partenaires que pour celui des secteurs prioritaires, et ceci malgré les discours politiques convergents sur les objectifs de la coopération.

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