Écrit par Eric Pichon
Alors que l’accession au pouvoir de Mahamadou Issoufou en 2011 avait été saluée comme un modèle de transition démocratique, le climat politique du pays s’est fortement dégradé à l’approche des élections présidentielle et législatives du 21 février 2016. Le Président sortant se représente contre une opposition qu’il a contribué à diviser et affaiblir.
Contexte: menaces terroristes et tensions politiques
Le Président de la République du Niger, Mahamadou Issoufou, a annoncé son intention de briguer un second mandat lors de l’élection présidentielle du 21 février, couplée au scrutin législatif.
À son bilan, le Président sortant cite la réussite économique de son programme “Renaissance du Niger” qui a permis de développer les infrastructures et d’assurer la sécurité alimentaire du pays, avec l’aide de l’Union européenne. Les avancées économiques sont cependant ralenties par l’afflux de réfugiés (principalement du Mali et du Nigeria) et l’accroissement des dépenses militaires, engendrés par la lutte contre le terrorisme islamiste. Le Niger, déjà engagé dans la force internationale régionale contre Boko Haram, est désormais confronté à la montée en puissance du radicalisme sur son propre territoire, via la région de Diffa, frontalière avec le Nigeria, où les attaques de Boko Haram et l’état d’urgence ont fortement précarisé la situation des habitants et des réfugiés.
La politique sécuritaire du gouvernement est dénoncée par l’opposition comme un instrument de limitation de la liberté d’expression: les organisations de défense des droits de l’homme ont relevé plusieurs cas de détention arbitraire de journalistes et de membres d’organisations de la société civile. Les émeutes de janvier 2015 contre l’hebdomadaire français “Charlie Hebdo” ont contribué à l’accroissement des tensions politiques. Des églises, des commerces non musulmans, des bars servant de l’alcool ont été vandalisés, ainsi que des établissements français et un local du parti présidentiel. Le président Issoufou, qui avait participé quelques jours auparavant à l’hommage aux victimes des attentats islamistes à Paris, a accusé l’opposition d’avoir utilisé ces émeutes pour le déstabiliser. Depuis lors, les manifestations de l’opposition ont été interdites à plusieurs reprises. En décembre 2015, le Président a annoncé qu’un coup d’État avait été déjoué, ce qui a conduit à l’arrestation de plusieurs responsables militaires, mais aussi de civils et de journalistes. Les candidats à l’élection présidentielle Hama Amadou, par ailleurs arrêté pour une affaire de trafic d’enfants, et Amadou Boubacar Cissé, qui avait émis des “réserves” sur la réalité de ce coup d’État, ont été entendus par la justice.
| Le Niger est l’un des pays au centre du plan d’action 2015-2020 de l’UE pour le Sahel. En 2015, l’aide humanitaire de l’UE pour le Niger a été de 49 millions €. L’aide au développement (plus de 40 millions € en 2015) vise à renforcer les capacités de l’État dans les domaines de l’économie, de la justice et de la sécurité. L’UE fournit notamment un appui budgétaire au Niger dans le cadre d’un “Contrat relatif à la construction de l’appareil de l’État“. Le Niger a ratifié en 2011 la Charte africaine de la démocratie qui l’oblige à mettre en place des organes électoraux indépendants: l’UE y apporte son soutien technique et financier. Une mission d’observation de l’UE n’est pas prévue. |
Ces affaires judiciaires affaiblissent encore l’opposition, déjà divisée depuis la formation d’un gouvernement “d’union nationale” en 2013 qui a entraîné une recomposition des forces politiques du pays. Un regain de tension est à craindre lors des élections législatives et le premier tour de l’élection présidentielle qui auront lieu le 21 février 2016. Le deuxième tour de l’élection présidentielle est fixé au 20 mars 2016 et des élections locales se dérouleront en mai 2016. Les principaux partis de l’opposition ont dénoncé le manque de consensus au sein de la Commission électorale nationale indépendante sur ce calendrier – notamment l’inversion des élections locales et présidentielle, contraire à la pratique nigérienne. L’impartialité de la Cour constitutionnelle a aussi été mise en cause par l’opposition. Toutefois, le fichier électoral validé par l’Organisation internationale de la francophonie a été approuvé par l’ensemble des partis politiques.
Institutions de la septième République
Le Niger a vu alterner élections et coups d’État depuis son indépendance en 1960. Fruit de la période de transition qui a suivi le renversement du président Tandja après qu’il eut tenté de prolonger son mandat au-delà de la limite constitutionnelle, la Constitution de la septième République du 25 novembre 2010 contient des dispositions destinées à limiter les abus de pouvoir: le Président de la République ne peut exercer plus de deux mandats; la Cour constitutionnelle ne peut être dissoute et le non-respect de ses décisions par le Président de la République est un cas de “haute trahison”. La Constitution contient également des clauses garantissant les droits des femmes et des minorités, la liberté religieuse et la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Le Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage direct (en 2016, quinze candidatures ont été validées), nomme le Premier ministre et les ministres et promulgue les lois.
| Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, mais le Président de la République ne l’est pas: en novembre 2015, la demande de mise en accusation du Président pour haute trahison – pour avoir “bradé les ressources du pays” lors du renouvellement en 2014 d’un contrat d’exploitation de mines d’uranium par la société française Areva – déposée par une trentaine de députés d’opposition n’a pas été examinée par l’Assemblée nationale, faute de fondement constitutionnel. Les députés bénéficient d’une immunité parlementaire limitée: plusieurs députés ont vu leur immunité levée au cours de la présente législature, notamment le leader d’opposition Hama Amadou (du Moden Fa, voir ci-dessous) lorsqu’il était Président de l’Assemblée nationale. |
Le parlement du Niger comporte une seule Chambre: l’Assemblée nationale. 113 députés (98 hommes, 15 femmes) ont été élus en 2011 mais ils seront 171 après les prochaines élections, soit un député pour 100 000 habitants, avec un minimum de 15% pour chaque sexe: 158 élus au scrutin proportionnel à un tour dans 9 circonscriptions – dont une pour 5 représentants des Nigériens de l’étranger – et 8 représentants des minorités, élus au scrutin uninominal à un tour.
Principaux partis politiques et représentation à l’Assemblée nationale élue en 2011
(37 sièges) Le Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS/Tarayya) est membre de l’internationale socialiste. M. Issoufou sera à nouveau candidat du PNDS à l’élection présidentielle (il avait obtenu un peu plus de 58% des voix au second tour en 2011).
(26 sièges) Le Mouvement national pour la société de développement (*) (MNSD/Nassara), le parti du Président de la République renversé en 2010, s’est divisé lorsque certains de ses membres se sont ralliés au gouvernement d’union nationale en 2013. Candidat à la présidentielle: Seini Oumarou (près de 42% en 2011).
(25 sièges) Le Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (*) (Moden Fa/Lumana) avait soutenu le candidat Issoufou au deuxième tour de la présidentielle de 2011, mais s’est opposé – à l’exception de certains dissidents – à la formation d’un gouvernement d’union nationale en 2013. Son leader, Hama Amadou, a perdu son poste de président de l’Assemblée nationale en août 2014 après s’être exilé: suspecté d’être impliqué dans un trafic d’enfants, il a été arrêté à son retour au Niger en novembre 2015; il considère son arrestation comme une manœuvre politique du Président Issoufou. Il a également été interrogé dans le cadre de l’enquête sur la tentative présumée de coup d’État de décembre 2015. Sa candidature à la présidentielle a été validée par la Cour constitutionnelle, mais il n’a pas été libéré pour faire campagne.
(8 sièges) L’Alliance Nigérienne pour la démocratie et le progrès (ANDP/ Zaman Lahia) soutient la candidature du Président de la République sortant.
(7 sièges) Le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP/Jama’a) est le parti du Premier ministre Brigi Rafini, un touareg. En 2011, sa nomination a marqué une volonté d’apaisement avec le nord du pays.
(6 sièges) L’Union pour la démocratie et la république (*) (UDR/Tabbat) est née en 1999 d’une scission du RDP/Jama’a. Son leader, et candidat présidentiel, Amadou Boubacar Cissé, s’est retiré du gouvernement de coalition en octobre 2015. Il a été entendu par la justice dans le cadre de l’affaire du coup d’État de décembre.
(3 sièges) Convention démocrate sociale (*) (CDS/Ramaha). Candidat à la présidentielle: Abdou Labo, ancien ministre de l’agriculture, également mis en cause dans l’affaire de trafic d’enfants. Évincé de la CDS, l’ancien Président de la République Mahamane Ousmane est candidat pour une autre formation politique, le MNRD.
(1 siège) Union des Nigériens indépendants.
* Le MNSD, le Moden-Fa, l’UDR et la CDS sont alliés au sein du Front patriotique et républicain (FPR) qui envisage de présenter des listes communes aux élections législatives et de soutenir un seul candidat au deuxième tour de l’élection présidentielle.
Source pour le nombre de sièges à l’Assemblée nationale: Union interparlementaire.
Lire le En Bref ‘Niger: paysage politique avant les élections‘ complet en PDF.
