By / July 12, 2018

membres de l Union Africaine pas tous membres du groupe ACP

Les États membres de l’Union Africaine ne sont pas tous membres du groupe ACP

Les États membres de l’Union Africaine ne sont pas tous membres du groupe ACP

Le partenariat ACP-UE, qui concerne un cinquième de la population mondiale, est unique à de nombreux égards :
• il est fondé sur un traité entre les 28 États membres de l’UE et 78 pays ACP et est donc juridiquement contraignant;
• il couvre tous les aspects de la relation avec pour principal objectif « la réduction et, à terme, [l’]éradication de la pauvreté » (Article 1) : coopération au développement, dimension politique et coopération économique et commerciale – la mise en œuvre de ce dernier point étant désormais largement dévolue à des accords de partenariat économique (voir ci-dessous : « Les accords de partenariat économique : l’accent sur la régionalisation »);
• il se réfère explicitement à « tous les droits de l’homme et libertés fondamentales » et aux principes démocratiques basés sur l’État de droit et prévoit de sanctionner le non respect de ces principes (Article 9). Le mécanisme de règlement des litiges est plus élaboré et plus contraignant que dans d’autres accords internationaux (Article 96);
• son architecture institutionnelle se compose d’un conseil des ministres, d’un comité des ambassadeurs et d’une assemblée parlementaire paritaire (APP) (Articles 14 à 17) ;
• il bénéficie d’un financement pluriannuel défini par avance, distinct du budget de l’UE : le fonds européen de développement (FED). Le FED est alimenté par les contributions directes des États membres de l’UE, à hauteur de 30,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 (11e FED). La contribution des États membres au FED n’est pas proportionnelle à leur contribution au budget de l’UE


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