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Institutional and Legal Affairs, PUBLICATIONS

Bilan de l’initiative citoyenne européenne

Premier instrument de démocratie participative transnationale au monde, l’initiative citoyenne européenne (ICE) a été introduite par le Traité de Lisbonne afin de permettre aux citoyens de l’Union européenne (UE) d’intervenir plus activement dans la vie démocratique de celle-ci.

People inside EU stars

© carlosgardel / Fotolia

Les modalités de la mise en œuvre de l’ICE ont été fixées en février 2011 par le Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne qui est applicable depuis le 1er avril 2012.

La première initiative («Fraternité 2020») a été lancée dès le 9 mai 2012. À ce jour, 16 initiatives sont ouvertes à la collecte des signatures. La Commission a pris certaines mesures afin de soutenir les organisateurs face aux premières difficultés rencontrées.

Le Parlement européen a apporté une contribution majeure dans l’élaboration du règlement relatif à l’ICE. Ce dernier lui accorde un rôle important dans le suivi des initiatives ayant réussi à collecter le nombre requis de signatures.

Se basant sur les premières expériences de l’ICE, les parties intéressées soulignent déjà la nécessité d’une plus grande sensibilisation des citoyens, d’une meilleure infrastructure de soutien et d’une simplification de la réglementation.

Lire le briefing complet (PDF)

Nombre minimum de signataires par  État membre (en milliers)

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