Vers une révision des systèmes de qualité des produits agricoles

Le recours à des dénominations de qualité permet aux agriculteurs de valoriser l’excellence ou l’authenticité de leurs productions. La politi-que européenne qui promeut la qualité des produits agricoles et alimentaires de par leurs spécificités géographiques ou leur caractère traditionnel est en cours de révision.

La qualité des produits agricoles

L’UE se caractérise par la qualité et la diversité de ses produits agricoles et alimentaires. Outre un système européen de qualité spécifique à l’agriculture biologique et un autre relatif aux régions ultrapériphériques, trois systèmes de qualité européens permettent de promouvoir et protéger les produits dont les qualités sont liées au lieu ou à la méthode de production:

L’appellation d’origine protégée (AOP) reconnaît un savoir-faire particulier pour un produit dont toutes les étapes de fabrication (production, transformation et élaboration finale) ont lieu dans une aire géographique déterminée (p. ex. “Roquefort” en France).

L’indication géographique protégée (IGP) désigne un produit étroitement lié à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins une étape clé de fabrication (p. ex. “Salame S. Angelo” en Italie).

La spécialité traditionnelle garantie (STG) reconnaît le caractère traditionnel d’un produit, dans sa composition ou son mode de production (p. ex. “Kabanosy” en Pologne).

Le “paquet qualité 2010”

La politique européenne de qualité des produits agricoles s’est développée progressivement dès les années 60. Le “paquet qualité” présenté en décembre 2010 par la Commission européenne vise à la refonte de cette politique. Il fait suite à une large consultation et à des premières orientations annoncées en 2009. Ce paquet comprend:

• une proposition de nouveau cadre réglementaire des systèmes de qualité (2010/0353(COD)) des produits agro-alimentaires, destiné à simplifier les procédures d’enregistrement, à conforter le système des AOP et IGP (sauf pour le secteur du vin déjà revu) et à réviser celui des STG. Il s’agirait également d’accroître la protection des dénominations enregistrées et le rôle des producteurs, et d’établir un système applicable aux mentions de qualité facultatives;
• une proposition de nouvelles normes de commercialisation des produits agricoles, régies par l’organisation commune des marchés (OCM unique) dans le secteur agricole (2010/0354(COD)) – qui s’inscrit de ce fait aussi dans la négociation de la réforme de la politique agricole commune; et
• de nouvelles lignes directrices sur l’étiquetage des produits utilisant des ingrédients AOP ou IGP et sur les meilleures pratiques pour les certifications volontaires.

Il est prévu que le Parlement européen se prononce sur le nouveau cadre réglementaire des systèmes de qualité en septembre 2012, suite à la présentation des résultats du trilogue en commission de l’agriculture et du développement rural le 10 juillet 2012.

Quelques données clés

• La vente au détail des produits AOP et IGP a représenté en 2008 environ 21 milliards d’Euros, dont 96 % pour 6 États membres (EM): Italie (33% de la valeur UE, dont 3/5 de fromages), Allemagne (25%, secteur du boeuf en tête), France (17%, dont la moitié de produits laitiers), suivi par Royaume-Uni, Espagne puis Grèce.
• Le chiffre d’affaires des produits AOP et IGP d’un EM n’est pas corrélé au nombre de dénominations enregistrées.
• 545 AOP, 517 IGP et 41 STG enregistrées (vins non comptés) au 31 juillet 2012 pour l’ensemble des EM.