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Institutional and Legal Affairs, PUBLICATIONS

Une Union de droits

2013, Année européenne des citoyens sera officiellement close à Vilnius les 12 et 13 décembre prochains. Cette année a permis de sensibiliser l’ensemble des citoyens européens à leurs droits et leurs devoirs. L’intégration européenne, assise à l’origine sur le marché commun, a évolué pour s’appuyer aujourd’hui sur la citoyenneté de l’UE, créant ainsi une véritable Union de droits. Mais au fait, qu’est ce que la citoyenneté européenne ? Et qu’apporte-t-elle ? Notre Briefing La citoyenneté européenne: Vingt ans après le traité de Maastricht vous racontera son histoire, son évolution et quel regard les européens portent sur cette notion qui influence notre vie quotidienne.

La libre circulation des personnes

© ramonespelt / Fotolia

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La libre circulation des personnes est au cœur du projet européen. Initialement limitée aux travailleurs, elle a été étendue à tous les citoyens de l’Union. Cependant, elle n’est pas absolue pour autant. Notre Keysource Libre circulation des personnes dans l’UE : dans quelle mesure, sous quelles conditions, et pour qui ? (en anglais) vous donnera toutes les clés pour comprendre comment voyager ou résider dans un autre Etat membre. Favoriser la mobilité des travailleurs au sein de l’Union (en anglais) s’attaque aux mêmes questions, mais se limite aux travailleurs.

Vous avez peut-être récemment entendu parler de tourisme social, certains accusant les migrants de l’UE de venir rechercher des prestations sociales plutôt que du travail. Mais quelle est l’ampleur réelle de ces migrations ? Ces prétentions sont-elles fondées ? Etes-vous friands de statistiques ? Alors vous trouverez de quoi satisfaire votre curiosité dans notre Statistical spotlight : migration au sein de l’UE (en anglais) et des tableaux supplémentaires dans Prestations sociales et mobilité au sein de l’UE (en anglais). Si vous avez lu Libre circulation des personnes dans l’UE : dans quelle mesure, sous quelles conditions, et pour qui ? (en anglais) cité précédemment, vous aurez alors remarqué la section entière dédiée à la question et plus particulièrement la place accordée à la Bulgarie et la Roumanie dans le document.

La protection des droits

© Wild Orchid / Fotolia

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Vaste sujet s’il en est, nous allons nous limiter ici à l’aborder sous deux angles spécifiques.

Les droits fondamentaux des personnes LGBT (en anglais) brosse le portrait systématique des droits dont peuvent se prévaloir les personnes lesbiennes, gays, bi- et transsexuelles. Vous y trouverez quantité de jurisprudence, que ce soit de la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg, ou de la Cour de Luxembourg. Nous en avons également profité pour mettre à jour notre briefing  L’Union européenne et les droits des personnes LGBT (en anglais). Il fait le point sur le cadre juridique, la position du Parlement européen, et l’avis de certaines parties prenantes.

L’UE a également pris des engagements visant à renforcer les droits des victimes de la criminalité. Dans notre briefing  Droits des victimes de la criminalité: État des lieux et perspectives de l’action de l’UE vous verrez comment leurs possibilités d’accès à la justice ainsi que leur droit à réparation ont été facilités, mais aussi quel chemin il reste à parcourir. Son complément Renforcer les droits des victimes dans l’UE (en anglais) vous donnera, quant à lui, accès à des analyses et des points de vue extérieurs.

Naturellement, on ne peut pas évoquer 2013 sans faire un Bilan de l’initiative citoyenne européenne. Droit introduit par le traité de Lisbonne, la première initiative a été lancée en 2012. Mais c’est au cours de cette année que le rythme s’est accéléré malgré les difficultés rencontrées…

2014 arrive à grands pas, et avec elle les élections européennes. Vous trouverez un aperçu de toutes les règles électorales en vigueur dans les différents Etats membres dans notre Infographique Elections européennes 2014 : règles nationales (en anglais). Il arrive cependant que les citoyens de certains Etats soient privés de leur droit de vote lorsqu’ils résident à l’étranger. S’ils ne peuvent pas non plus voter dans leur pays de résidence, ils se trouveront de fait exclus de toute participation politique. Vous verrez dans Privation du droit de vote des citoyens de l’UE (en anglais) comment le problème est abordé.

European citizens week

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