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International Relations, PUBLICATIONS

République centrafricaine : situation avant les élections de 2015

par Eric Pichon
République centrafricaine : situation avant les élections de 2015

Creative Commons (CC BY-NC-ND) UE/Conseil Européen

[mis à jour le 21/12/2015] Sous l’égide internationale, la RCA tente de revenir à une normalité institutionnelle par la mise en place d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections législatives et présidentielle.
La Constitution de la RCA est suspendue depuis le renversement  du président François Bozizé,
le 24 mars 2013, et la prise du pouvoir par Michel Djotodia, l’un des leaders de la Séléka. Faute d’avoir empêché les massacres perpétrés par les milices musulmanes et chrétiennes, M. Djotodia a dû démissionner en janvier 2014, à la suite d’une intervention militaire internationale, et a été remplacé par Mme Catherine Samba Panza, dont le mandat de Cheffe de l’Etat de transition court jusqu’à la fin de l’année.
Les scrutins devraient se dérouler le 13 décembre (référendum sur la Constitution) et le 27 décembre (premier tour des élections législatives et présidentielle), mais les crises que traverse le pays rendent difficiles leur organisation.

Publications du Parlement européen

Eric Pichon. République centrafricaine : paysage politique à la veille des élections. EPRS Service de recherche du Parlement européen, En Bref, 12/2015, 2 p.

Eric Pichon. République centrafricaine : une économie saccagée. EPRS Service de recherche du Parlement européen, Briefing, 12/2015, 8 p.

Carmen-Cristina Cîrlig. Crisis in Central African Republic: the EU response . EPRS European Parliamentary Research Service, Briefing, 30/01/2014, 1 p.

Judit Barna. Coup in the Central African Republic: Chronicle of a fall foretold . European Parliament, DG EXPO, 27/03/2013, 4 p.

La situation et les réactions internationales au lendemain du coup d’état du 24 mars 2013.

Vue d’ensemble

Les origines de la crise

Violence in the Central African Republic. CFR Global Conflict Tracker – une sélection d’analyses récentes.

Centrafrique : les racines de la violence. ICG International Crisis Group, 21/09/2015, 55 p.

Ce rapport présente une “radioscopie des groupes armés centrafricains” détaillant leur origine, leur évolution, et leur structure financière.

Gérard Gerold; Mathieu Merino. L’effondrement de l’État centrafricain au cours de la dernière décennie : origines de la crise et quelques idées pour en sortir . FRS Fondation pour la recherche stratégique (France), Note 08|2014, 22/04/2014, 16 p.

Après la victoire contestée de F. Bozizé en 2005, de nombreux groupes armés ont pris le contrôle de portions de territoire et contribuer à l’effondrement de l’Etat central, que ni le gouvernement ni les missions internationales ne sauront empêcher. L’auteur analyse aussi la portée de l’influence tchadienne sur les événements politiques de la RCA.

Philippe Hugon. Les défis de la stabilité en Centrafrique . Les Notes de l’IRIS, 02/2014, 13 p.

Avant d’analyser les multiples facteurs de la crise centrafricaine, l’auteur retrace l’évolution du pays depuis le XIe siècle et rappelle les événements marquants depuis la prise du pouvoir par la Séléka en 2013.

Les principaux groupes armés

Emily Mellgard. What is the Séléka? et  What is the Antibalaka? Tony Blair Faith Foundation, 29/01/2015.

Une brève histoire de la montée en puissance de la Séléka, coalition de milices à l’origine du coup d’état du 24 mars 2013, et une présentation des groupes de défense contre les attaques de la Séléka, les Anti-balaka.

Révolution justice : Un nouveau mouvement politique en Centrafrique, Radio NdekeLuka, 21/03/2014.

RJ est mouvement militaire anti-Djotodjia apparu à la fin 2013 dans la région frontalière avec le Tchad et le Soudan.

Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC)

Alexis Arieff, Lauren Ploch Blanchard, Tomas F. Husted. The Lord’s Resistance Army. CRS report, 28/09/2015, 23 p.
Le LRA est un groupe armé d’origine ougandandaise, qui a essaimé dans plusieurs pays d’Afrique centrale.

Aspects économiques de la crise

Situation économique

Amadou Sy; Amy Copley. Emerging from crisis: The role of economic recovery in creating a durable peace for the Central African Republic. Brookings (USA), Global Views 4, 10/2015, 48 p.

Un éclairage sur les causes économiques de la crise centrafricaine, et des propositions de solutions économiques pour aider à sa reconstruction.

Perspectives économiques en Afrique : fiche pays : Centrafrique, BAfD, OCDE, PNUD, 2015, 12p.

Données de la Banque mondiale World Development Indicators – Central African Republic

EU trade with the Central African Republic. Commission européenne, 2015

Evaluation de la sécurité alimentaire en République centrafricaine.FAO, PAM, 24/09/2014, 37 p. et République Centrafricaine: Violences, déplacements et insécurité alimentaire. PAM Programme alimentaire mondial, 12/2013, 37 p.

En RCA, l’agriculture et l’élevage ne permettent plus d’assurer la subsistance de la population. Fin 2013, le Programme alimentaire mondial estimait que 30% à 70% (selon les critères employés) de la population centrafricaine n’était pas en mesure de s’alimenter correctement.

L’appropriation des ressources par les groupes armés

Mapping Conflict Motives : the Central African Republic. IPIS, 21/11/2014

Un rapport et une carte interactive permettant de mieux comprendre les enjeux territoriaux liés aux richesses naturelles.

Kasper Agger. Warlord Business : CAR’s Violent Armed Groups and their Criminal Operations for Profit and Power. Enough Project (USA), The Political Economy of African Wars 2, 06/2015.

Rapport du Groupe d’experts sur la République centrafricaine créé par la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité, 24/06/2014,

La RCA a été suspendue en mai 2013 du processus de Kimberley de certification des diamants bruts. Le groupe d’experts de l’ONU sur la RCA a cependant pu rassembler de nombreux indices démontrant que cette interdiction n’avait fait qu’accroitre le trafic illégal. En juin 2015, la RCA a été à nouveau autorisée à exporter légalement des diamants bruts issus de mines situées dans l’ouest et le sud-ouest du pays.

Bois de sang : Le rôle de l’Europe dans le financement de la guerre en République centrafricaine = Blood Timber. Global Witness, 21/07/2015.

Pour assurer leur protection, les principales entreprises de production de bois auraient versé plus de 3 millions d’euros à la Séléka. L’ONG Global Witness accuse des sociétés européennes de n’avoir pas cessé leur import de bois de RCA alors qu’elles n’ignoraient pas les conditions de sa production.

Bryan Christy; Brent Stirton. How Killing Elephants Finances Terror in Africa. National Geographic (USA), 12/08/2015.

Les groupes rebelles sont également impliqués dans le commerce illégal d’ivoire : ainsi l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) en tire une grande part de ses revenus.

Le référendum constitutionnel

CAR votes for new constitution. Jurist.org, 18/12/2015.
“According to partial results released Thursday [17/12/2015], amendments to the constitution to create a senate, allow for freedom of religion and disincentivize political disruptiveness passed with ease, with around 90 percent of votes in favor.”

La préparation des élections

De nouveaux épisodes de violence à la fin du mois de septembre ont obligé le gouvernement à reporter le premier tour des élections législatives et présidentielle.  Il devrait avoir lieu avant le 27 décembre 2015. Le 8 décembre la Cour constitutionnelle de transition a validé 30 candidatures pour l’élection présidentielle. Le rejet des candidatures de l’ancien Président François Bozizé et de  l’ancien leader anti-balaka Patrice Ngaissona ont déclenché de nouvelles émeutes.

Didier Niewiadowski. Les élections centrafricaines : un nouveau mirage de la démocratie dans la CEEAC . Afrique Décryptages, 16/09/2015.

L’ancien conseiller auprès de l’ambassade de France à Bangui examinent les différents aspects de la préparation des scrutins électoraux (calendrier, découpage, recensement) : selon lui, lui le processus électoral est “mal maitrisé et irréaliste” et suscitera inévitablement des contestations des résultats.

Gérard Gerold; Mathieu Mérino. Des élections en 2015 peuvent-elles sortir la RCA de la crise ? Observatoire des grands lacs en Afrique, Note 7-2014, 12/2014, 17 p.

Les auteurs analysent le contexte et les opérations d’organisation des élections. Ils jugent peu probable la possibilité d’un référendum constitutionnel, d’élections législatives et présidentielle en aout 2015 . [Les consultations électorales ont depuis été repoussées à octobre]

David L Smith. La course à la présidentielle en République centrafricaine . ISS Institute for Security Studies (South Africa), Central Africa Report 2, 09/2014, 16 p. [ EN version available ]

“Rédigé sur la base d’une étude de terrain réalisée à Bangui à l’été 2014, ce rapport fait un tour d’horizon des candidatures potentielles à la présidentielle.

Gandili Yindorotou; Aimé Olivier. Les fonctions sociales des partis politiques à Bangui . Université de Bangui, Mémoire de maîtrise de sociologie, 2005, 89 p.

Ce mémoire d’étudiants de l’Université de Bangui éclaire sur les aspects clientélistes et “ethniciste” des partis, qui jouent un rôle important dans la socialisation et la promotion sociale des diverses minorités coexistant dans la capitale.

Le site “non officiel” Elections en Centrafrique renseigne sur les avancées du processus électoral et les principales structure liées à l’organisation des élections : l’Autorité nationales des élections, le Cadre de concertation, la Cour constitutionnelle.
Il tient à jour une liste des candidats déclarés pour l’élection présidentielle.
Il recense également les textes et activités des acteurs internationaux : Mission des Nations Unies (MINUSCA), Médiateur de l’Union Africaine, Groupe international de contact (GIC-RCA).

Documents officiels

Union européenne

Service européen d’action extérieure (EEAS). “À la demande des autorités de transition, l’UE s’apprête à envoyer une mission d’experts électoraux en RCA.” Déclaration du porte-parole, 16/12/2015.

Service européen d’action extérieure (EEAS). Les relations de l’UE avec la République centrafricaine .

L’UE s’est engagée “à soutenir le rétablissement socioéconomique à long terme du pays, dans le cadre d’un programme global de renforcement de l’État et de consolidation de la paix, et à aider à renforcer la stabilité du pays.”

Résolutions et initiatives du Parlement européen sur la République centrafricaine

Conclusions du Conseil sur la République centrafricaine.

EU aid explorer permet de connaitre les montants de l’aide de l’UE et des autres donateurs.

République centrafricaine : fiche info ECHO. Le point sur l’aide humanitaire de l’UE.

EuropeAid : Central African Republic. L’aide et la coopération de l’UE pour le développement de la RCA.

Relations commerciales de l’UE avec les pays d’Afrique centrale [EN] Commission européenne, DG TRADE

Nations Unies

Résolutions et autres documents des Nations-Unies sur la République centrafricaine . Rassemblés par le centre régional d’information des Nations-Unies, Bruxelles, 08/2015.

Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation de la Centrafrique

La MINUSCA  a vu ses fonctions élargies par la résolution 2149 (2104) du Conseil de sécurité des Nations-unies, 10 avril 2014. Son mandat regroupe désormais : la protection des civils, l’aide humanitaire, le désarmement , la démobilisation, la réintégration ou le rapatriement (DDR-R) des combattants, ainsi que les actions en faveur de la justice, des droits de l’homme et du rétablissement de l’Etat de droit.

Union Africaine – Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC)

Communiqués du Conseil de Paix et de Sécurité et conclusions du  GIC-RCA (Groupe international de contact sur la République centrafricaine.)

Accord politique de Libreville sur la résolution de la crise politico-militaire en Centrafrique, 11 janvier 2013.

Déclaration de N’Djamena sur la République centrafricaine .  Quatrième Sommet Extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, 18 avril 2013

Communiqué final de la 6ème Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC, 10 janvier 2014

Accord de cessation des hostilités en République centrafricaine (“Accord de Brazzaville”). 23 juillet 2014

Communiqué Final du Forum de Brazzaville pour la réconciliation nationale en Centrafrique 24 juillet 2014.

République centrafricaine

Très peu d’institutions centrafricaines disposent d’un site web accessible ou à jour.

Programme d’urgence pour le relèvement durable 2014 – 2016. République Centrafricaine, 07/2014, 132 p.
Le programme du gouvernement de transition.

Le site de l’Autorité nationale des élections propose en téléchargement les textes officiels liés au processus électoral : la Charte constitutionnelle de transition, le code électoral, certains décrets et décisions.  Des “nouvelles” informent notamment sur l’état d’avancement des inscriptions électorales.

Charte constitutionnelle de transition , adoptée par le Conseil national de transition le 18/07/2013 [ version HTML disponible sur le site de l’Université de Perpignan (France)]

Code électoral de 2013, revu en 2015 .

Documents du Forum national de Bangui , 4-11/05/2015

République centrafricaine. Ministère de l’administration du territoire. Liste des partis politiques reconnus et en cours de reconnaissance [telle que reproduite sur Centrafrique-presse], 15/07/2015.

La Proposition de Constitution (consultable dans sa version de février 2015), adoptée par le Conseil national de transition le 30 août  2015, devrait être soumise à un référendum avant les élections.

Discussion

3 thoughts on “République centrafricaine : situation avant les élections de 2015

  1. Attention! La proposition de Constitution de la République Centrafricaine ici, n’est pas le texte adopté par le Conseil national de transition (CNT) le 30 août 2015, mais le texte adopté par le CNT le 16 février 2015.

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    Posted by Juan Fandos-Rius | November 19, 2015, 11:26

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  1. Pingback: European Union relations with Africa | European Parliamentary Research Service Blog - April 4, 2016

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