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Institutional and Legal Affairs, PUBLICATIONS

La confiscation des produits du crime organisé. L’UE veut durcir sa législation

Confiscation et crime organise

Image Copyright Tatiana Popova, 2012.
Used under licence from Shutterstock.com

Le crime organisé dans l’UE générerait des profits de plusieurs milliards d’euros par an. La confiscation des avoirs d’origine criminelle est considérée comme un outil efficace de lutte contre celui-ci.

Des instruments internationaux mis en place par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe comportent des dispositions sur la confiscation des produits de la criminalité organisée.
L’UE a progressivement mis en place un cadre réglementaire dans ce domaine. La Commission estime pourtant que, en dépit des efforts déployés, les résultats obtenus sont loin d’être satisfaisants. Cela étant, elle propose une nouvelle directive en vue de durcir la législation européenne.

Acteurs principaux dans ce domaine, les États membres prennent diverses mesures en matière de confiscation des avoirs criminels. La Commission entend, avec la nouvelle proposition de directive, rapprocher davantage les régimes nationaux.

Les contributions du Parlement européen visent le renforcement de la politique de l’Union dans ce domaine. À présent, la commission LIBE prépare un projet de rapport sur la proposition de directive.

Certaines parties intéressées se sont déjà pro-noncées sur cette proposition, faisant état de préoccupations. Parmi ces dernières figurent la question de la réutilisation des avoirs confisqués et le respect des droits fondamentaux.

Lire le briefing complet [PDF] >>

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