EPRSLibrary By / December 3, 2012

La règlementation sociale de l’UE dans les transports

L’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale de l’UE demeurent principalement du ressort des États membres. Ceci…

Copyright Tribalium. Used under licence from Shutterstock.com
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L’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale de l’UE demeurent principalement du ressort des États membres. Ceci explique en grande partie l’absence d’harmonisation dans ce domaine. Cependant, un mouvement de régulation sociale dans les transports a commencé progressivement à partir des années 1970.

Deux thèmes ont été essentiellement traités: l’aménagement du temps de travail et la sécurité et la santé sur les lieux de travail. Même si un ensemble de règles minimales a ainsi été établi au niveau de l’UE (en matière de temps de travail/repos, etc.) les sanctions applicables en cas d’infractions diffèrent considérablement d’un État membre à un autre, notamment en ce qui concerne le montant des amendes et la catégorisation des infractions, la gravité d’une infraction étant très variable selon les pays.

Les disparités en matière de rémunérations sont également très grandes. En dépit de leur interdiction, les employeurs tendent à favoriser les salaires basés sur le rendement. De même, une partie considérable des salaires est souvent constituée de primes qui ne sont pas prises en compte pour le calcul des retraites et des allocations de chômage.

Par ailleurs, l’absence d’harmonisation salariale a donné lieu à des pratiques de concurrence déloyale, telles que les délocalisations et “le shopping social”.

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