you're reading...
PUBLICATIONS, Structural and Cohesion Policies

La règlementation sociale de l’UE dans les transports

Copyright Tribalium. Used under licence from Shutterstock.com

Copyright Tribalium. Used under licence from Shutterstock.com

L’élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale de l’UE demeurent principalement du ressort des États membres. Ceci explique en grande partie l’absence d’harmonisation dans ce domaine. Cependant, un mouvement de régulation sociale dans les transports a commencé progressivement à partir des années 1970.

Deux thèmes ont été essentiellement traités: l’aménagement du temps de travail et la sécurité et la santé sur les lieux de travail. Même si un ensemble de règles minimales a ainsi été établi au niveau de l’UE (en matière de temps de travail/repos, etc.) les sanctions applicables en cas d’infractions diffèrent considérablement d’un État membre à un autre, notamment en ce qui concerne le montant des amendes et la catégorisation des infractions, la gravité d’une infraction étant très variable selon les pays.

Les disparités en matière de rémunérations sont également très grandes. En dépit de leur interdiction, les employeurs tendent à favoriser les salaires basés sur le rendement. De même, une partie considérable des salaires est souvent constituée de primes qui ne sont pas prises en compte pour le calcul des retraites et des allocations de chômage.

Par ailleurs, l’absence d’harmonisation salariale a donné lieu à des pratiques de concurrence déloyale, telles que les délocalisations et “le shopping social”.

Lire le briefing complet

Discussion

Trackbacks/Pingbacks

  1. Pingback: The week on the EP Library’s blog: Book-tree fever! « Library of the European Parliament - December 7, 2012

Leave a Reply

Download the EPRS App

EPRS App on Google Play
EPRS App on App Store
What Europe Does For You
EU Legislation in Progress
Topical Digests
EPRS Podcasts

Follow Blog via Email

Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email.

Join 3,537 other subscribers

Disclaimer and Copyright statement

The content of all documents (and articles) contained in this blog is the sole responsibility of the author and any opinions expressed therein do not necessarily represent the official position of the European Parliament. It is addressed to the Members and staff of the EP for their parliamentary work. Reproduction and translation for non-commercial purposes are authorised, provided the source is acknowledged and the European Parliament is given prior notice and sent a copy.

For a comprehensive description of our cookie and data protection policies, please visit Terms and Conditions page.

Copyright © European Union, 2014-2019. All rights reserved.

%d bloggers like this: