Members' Research Service By / November 5, 2014

La libéralisation des services portuaires européens: un état des lieux

Written by Ivana Katsarova En tant que points d’accès au continent européen, les quelque 1 200 ports maritimes jouent un rôle…

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Written by Ivana Katsarova

En tant que points d’accès au continent européen, les quelque 1 200 ports maritimes jouent un rôle de premier plan à la fois pour le secteur européen des transports et pour la compétitivité de l’Union européenne (UE). Ils disposent, par ailleurs, d’un important potentiel en matière de création d’emplois et d’attrait pour les investisseurs.

La libéralisation des services portuaires européens: un état des lieux
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Il existe, cependant, des écarts de performances substantiels entre les ports européens qui entraînent des détours de trafic, des trajets maritimes et terrestres plus longs, et par voie de conséquence, des émissions de CO2 plus élevées. C’est à cette situation que la Commission européenne se propose de remédier au travers de sa plus récente proposition de libéralisation des services portuaires dans les 319 ports maritimes principaux de l’UE.

Deux tentatives de libéralisation (en 2001 et 2004) se sont déjà soldées par des échecs, principalement à cause du volet social et des manifestations de dockers qui s’en sont suivies. En conséquence, la nouvelle proposition ne soumet pas à l’ouverture du marché la manutention des marchandises et les services passagers. La Commission concentre, en effet, ses efforts sur l’établissement d’un cadre clair pour l’accès au marché des services portuaires et des règles communes sur la transparence financière et les redevances à appliquer par les gestionnaires ou les prestataires de services portuaires.

Alors que le Conseil a déjà adopté son approche générale, le Parlement ne rouvrira pas le dossier avant le printemps prochain. Toutefois, le projet présenté par le rapporteur en novembre 2013, indique des similitudes avec la position du Conseil. Plusieurs parties prenantes ont également présenté leurs lectures respectives de la proposition, mais ne s’accordent que sur le fait que la situation actuelle n’est pas satisfaisante.

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